Conditions générales d’utilisation NANNIC
Les conditions générales suivantes régissent les relations entre le consommateur et la boutique en ligne de NANNIC. Chaque visite et chaque vente sur le site web présupposent l’acceptation totale de nos conditions générales (conditions générales, politique de confidentialité, etc.). NANNIC se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer les conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des changements sur son site web. Il vous incombe, en tant que visiteur de notre site web, de vérifier régulièrement si nos conditions générales ont été modifiées. La poursuite de l’utilisation du site web après la publication des modifications constitue l’acceptation de ces modifications.
Article 1. Informations sur les entreprises
NANNIC International (ci-après dénommé “NANNIC”)
Numéro de téléphone : +32 (0) 15/ 23 33 23
Courriel : info@nannic.com
Disponibilité : du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00
Siège : Impulsstraat 15, 2220 Heist-op-den-Berg
Bureau administratif : Groenstraat 6, 3730 Hoeselt
Numéro de l’entreprise: 0475.060.171
Article 2. Champ d’application
Nos conditions générales s’appliquent à toute offre faite par NANNIC, à tout contrat à distance conclu et à toute commande passée entre NANNIC et des consommateurs (toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale).
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. La passation d’une commande sur notre site web est considérée comme une acceptation explicite de nos conditions générales. S’il n’est pas raisonnablement possible de consulter nos conditions générales via le site web, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l’entrepreneur et que, à la demande du consommateur, elles seront envoyées gratuitement dans les plus brefs délais.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, l’accord et les présentes conditions générales restent par ailleurs en vigueur et la disposition en question est remplacée sans délai, d’un commun accord, par une disposition qui se rapproche le plus possible de la teneur de la disposition originale.
Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être évaluées “dans l’esprit” des présentes conditions générales.
Il est possible de déroger par écrit aux dispositions des présentes conditions générales, auquel cas les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
3. Produits NANNIC
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela sera explicitement indiqué dans notre offre.
L’offre est sans engagement. NANNIC se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les erreurs évidentes dans l’offre n’engagent pas NANNIC.
Toutes les images/spécifications figurant dans l’offre sont indicatives et ne peuvent constituer un motif de compensation ou de résiliation de l’accord.
Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. NANNIC ne peut garantir que les couleurs présentées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre.
4. Accord et ordonnance
L’accord est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont énoncées.
Votre commande est complète et l’accord entre nous est définitif après l’acceptation de votre commande par NANNIC. NANNIC a le droit de refuser des commandes ou d’assortir la livraison de certaines conditions, sauf indication contraire expresse. Si une commande n’est pas acceptée, NANNIC le communiquera dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande.
Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, NANNIC confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Jusqu’à ce que la réception de cette acceptation soit confirmée par NANNIC, le consommateur peut résilier l’accord.
Toutes les offres de NANNIC sont sans engagement. NANNIC se réserve expressément le droit de modifier les prix des produits. En particulier si cela s’avère nécessaire en raison de la réglementation.
5. Droit de rétractation
Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Cette période de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant préalablement désigné par le consommateur et porté à la connaissance de l’entrepreneur.
Pendant la période de réflexion de 14 jours, le consommateur doit traiter le produit et son emballage avec soin. Le produit ne doit pas avoir été utilisé et doit être renvoyé intact et complet dans son emballage d’origine.
Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d’en informer NANNIC dans les 14 jours suivant la réception du produit, au moyen du formulaire type ou d’une déclaration sans équivoque indiquant clairement sa décision de se rétracter. Ce formulaire type est disponible ici. Le formulaire type dûment rempli doit ensuite être envoyé à info@nannic.com. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation par e-mail.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit à NANNIC dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.
Si le consommateur a exercé son droit de rétractation, les frais de retour seront tout au plus à sa charge.
Le montant payé par le consommateur à NANNIC pour les produits sera remboursé dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait déjà été reçu par NANNIC.
Si le consommateur n’a pas exprimé sa volonté d’exercer ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours ou n’a pas renvoyé le produit dans les 14 jours suivant la rétractation, l’achat est un fait.
6. Prix
Les prix indiqués pour les produits et services proposés sont exprimés en euros, TVA comprise et comprennent les frais de manutention et d’expédition, les taxes éventuelles et autres prélèvements, sauf indication contraire ou accord écrit.
Tous les prix s’entendent sous réserve d’erreurs d’impression et de composition. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences de ces erreurs d’impression et de composition. En cas d’erreurs d’impression et de composition, NANNIC n’est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.
Lors de la validation du panier, le prix total est affiché. Nos prix totaux incluent les frais d’expédition.
NANNIC s’efforce d’afficher toutes les informations aussi correctement que possible. NANNIC se réserve le droit, en cas d’erreur, de la rectifier et de la corriger ou de donner au consommateur la possibilité d’annuler sa commande. Si le consommateur ne peut être contacté, la commande sera annulée.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
7. 7. Paiement
Pour les commandes en ligne, nous ne pouvons accepter que les modules de paiement sur notre site web.
Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à NANNIC les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou déclarés.
En cas de non-paiement par le consommateur, sous réserve des restrictions légales, NANNIC a le droit de facturer les coûts raisonnables portés à la connaissance du consommateur à l’avance.
8. Garantie
NANNIC garantit que ses produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir à leur égard compte tenu des spécifications du produit. Nos produits sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande. Si cela a été convenu, NANNIC garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Tout produit défectueux ou mal livré doit être signalé par écrit à NANNIC dans les 4 semaines suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans un état neuf.
La période de garantie de NANNIC correspond à la période de garantie du fabricant. Toutefois, NANNIC n’est jamais responsable de l’adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni de tout conseil concernant l’utilisation ou l’application des produits.
La garantie ne s’applique pas si:
– Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
– Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont fait l’objet d’un traitement négligent ou contraire aux instructions de NANNIC et/ou à l’emballage ;
– La défectuosité résulte en tout ou en partie de réglementations imposées ou à imposer par les pouvoirs publics sur la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
9. Livraison
Un délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrables s’applique à tous les articles en stock. Pour les articles qui ne sont pas immédiatement disponibles, NANNIC vous en informera en temps utile et vous offrira la possibilité de résilier le contrat ou de convenir d’un nouveau délai de livraison avec NANNIC. En cas de résiliation du contrat, les montants déjà payés seront remboursés dans un délai de 14 jours.
Tous les délais de livraison sont purement indicatifs. Par conséquent, le consommateur ne pourra tirer aucun droit de ces délais. Le dépassement d’un délai ne donne pas droit à une indemnisation.
NANNIC ne peut être tenu pour responsable des délais de traitement des commandes, des erreurs de disponibilité ou de transport.
Si une commande comprend plusieurs articles, vous pouvez prendre en compte le délai de livraison le plus long.
NANNIC apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits et à l’évaluation des demandes d’extension de services.
Les produits seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande.
Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’entrepreneur s’efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera signalé de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement est en cours de livraison.
10. Force majeure
En cas de force majeure, NANNIC n’est pas tenu de remplir ses obligations. NANNIC peut soit suspendre ses obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.
La force majeure comprend toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle empêchant l’exécution de nos obligations en tout ou en partie. Cela inclut les grèves, les incendies, les interruptions d’activité, les pannes d’électricité, les défaillances d’un réseau (de télécommunications) ou d’une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou d’autres tiers engagés.
11. Propriété intellectuelle
Notre site web, nos textes, nos photos, nos logos, nos noms et nos communications en général sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ceux-ci nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs ou à d’autres détenteurs de droits.
L’utilisation et/ou la modification des droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article est strictement interdite. Les textes, photographies, noms, dessins, logos, etc. ne peuvent être copiés ou reproduits sans l’accord écrit préalable et exprès de NANNIC.
12. Procédure de réclamation et litiges
Le NANNIC dispose d’une procédure de réclamation suffisamment connue et traitera la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à NANNIC dans un délai de 7 jours, avec une description complète et claire, après que le consommateur a identifié les défauts.
Les plaintes déposées recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisible plus long, une réponse sera fournie dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s’attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
Si la plainte est jugée justifiée par NANNIC, celle-ci remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à sa discrétion.
Les contrats entre NANNIC et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. Même si le consommateur réside à l’étranger. Si, pour des raisons de droit international, un droit différent s’applique, le livre VI du Code de droit économique belge sera le premier point de référence pour l’interprétation des présentes conditions générales.
13. Protection de la vie privée
NANNIC s’engage à protéger la vie privée de tous les utilisateurs de son site et à préserver la confidentialité de toutes les informations personnelles. NANNIC n’utilisera vos données que pour rendre les commandes aussi rapides et faciles que possible. Dans le cas contraire, nous n’utiliserons ces données qu’avec votre consentement.
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers et ne seront mises à la disposition de tiers que s’ils sont impliqués dans le traitement de votre commande. Nos employés et les tiers engagés par nous sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.